Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations de services numériques proposées par Alpenia.app : développement de modules, d'applications et de plateformes, intégration, hébergement, maintenance et automatisation. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations

Les prestations sont définies dans un devis ou un cahier des charges propre à chaque projet. Elles peuvent porter sur la conception, le développement, l'intégration, la mise en production, l'hébergement, la maintenance et le support des solutions numériques.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est réputée ferme à réception du devis signé (ou d'une acceptation écrite équivalente) et, le cas échéant, du versement de l'acompte indiqué.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués dans le devis, dans la devise mentionnée. Sauf mention contraire, un acompte est demandé à la commande, le solde étant facturé selon l'échéancier convenu. Les factures sont payables sous [À COMPLÉTER : délai] à compter de leur émission.

5. Délais

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la transmission par le client des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Alpenia.app s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour les respecter.

6. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, à collaborer activement (retours, validations) et à disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il transmet. Le client est responsable de la sauvegarde de ses propres données hors des prestations confiées.

7. Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire écrit, les livrables sur-mesure deviennent la propriété du client après paiement intégral. Les composants génériques, briques réutilisables et savoir-faire d'Alpenia.app restent sa propriété. Les logiciels tiers (Dolibarr, PrestaShop, bibliothèques open source) restent soumis à leurs licences respectives.

8. Responsabilité

Alpenia.app est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà du montant de la prestation concernée. Aucune garantie n'est due en cas de modification des livrables par un tiers ou d'usage non conforme.

9. Confidentialité et données

Chaque partie s'engage à la confidentialité des informations échangées. Le traitement des données personnelles est réalisé dans le respect du RGPD ; les données sont hébergées sur des infrastructures situées en Europe (ou en Suisse selon le projet).

10. Hébergement et maintenance

Les prestations d'hébergement et de maintenance font l'objet de conditions spécifiques (périmètre, disponibilité, sauvegardes, supervision) précisées au devis ou au contrat de service correspondant.

11. Résiliation

Les modalités de résiliation (préavis, prestations récurrentes, restitution des données) sont précisées dans le devis ou le contrat. Les sommes dues pour les prestations déjà réalisées restent exigibles.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit [À COMPLÉTER : suisse / français selon l'entité]. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège d'Alpenia.app.

⚠️ Modèle de CGV fourni à titre indicatif. À adapter à l'entité juridique (Suisse/France), compléter les champs [À COMPLÉTER] et faire valider juridiquement avant publication officielle.