Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations numériques fournies par Alpenia Group Sàrl, Route de Chavornay 5, CH-1372 Bavois (IDE CHE-240.180.599), sous la marque alpenia.app.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations numériques proposées par Alpenia Group Sàrl : conception et développement de sites, boutiques en ligne, intranets, applications et modules, intégration, mise en ligne, maintenance et automatisation. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

2. Prestations

Les prestations sont définies dans un devis ou un cahier des charges propre à chaque projet. Elles peuvent porter sur la conception, le développement, l'intégration, la mise en production, la maintenance et le support des solutions numériques.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme à réception du devis signé (ou d'une acceptation écrite équivalente) et, le cas échéant, du versement de l'acompte indiqué.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués dans le devis, en francs suisses sauf mention contraire. Un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant facturé selon l'échéancier convenu. Les factures sont payables dans les 30 jours à compter de leur émission.

5. Délais

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la transmission par le client des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Alpenia Group Sàrl met en œuvre les moyens raisonnables pour les respecter.

6. Obligations du client

Le client fournit des informations exactes, collabore activement (retours, validations) et dispose des droits nécessaires sur les contenus qu'il transmet. Il reste responsable de la sauvegarde de ses propres données hors des prestations confiées.

7. Propriété intellectuelle

Sauf accord écrit contraire, les livrables développés sur mesure deviennent la propriété du client après paiement intégral. Les composants génériques, briques réutilisables et savoir-faire d'Alpenia Group Sàrl restent sa propriété. Les logiciels tiers (Dolibarr, PrestaShop, bibliothèques libres) restent soumis à leurs licences respectives.

8. Responsabilité

Alpenia Group Sàrl est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà du montant de la prestation concernée. Aucune garantie n'est due en cas de modification des livrables par un tiers ou d'usage non conforme.

9. Confidentialité et données

Chaque partie garde confidentielles les informations échangées. Les données personnelles sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, au RGPD. Elles sont hébergées dans des centres de données situés en Europe et en Suisse.

10. Hébergement

L'hébergement est fourni sous Pmemedia.Cloud, la marque d'hébergement du Groupe Alpenia, selon les conditions de la formule choisie (espace, disponibilité, sauvegardes), précisées lors de la commande.

11. Résiliation

Les modalités de résiliation (préavis, prestations récurrentes, restitution des données) sont précisées dans le devis ou le contrat. Les sommes dues pour les prestations déjà réalisées restent exigibles.

12. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. À défaut d'accord amiable, tout litige est porté devant les tribunaux compétents du siège d'Alpenia Group Sàrl, à Bavois (canton de Vaud).